Fédération des mutuelles de France, Fédération mutualiste régie par le code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4204116
Date de dépôt :
19/08/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/08/2025
Présentation de la marque MUTUELLES DE FRANCE
Déposée le 19 août 2015 par la société Fédération des mutuelles de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MUTUELLES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-37 du 11 septembre 2015.
Le déposant est la société Fédération des mutuelles de France domicilié(e) 3 et 5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 068 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des mutuelles de France, Mme Bentabet Lynda domicilié(e) 3 et 5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France.
La marque MUTUELLES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4204116.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération des mutuelles de France, Fédération mutualiste régie par le code de la mutualité - 3 et 5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 784411068
Fédération des mutuelles de France, Mme Bentabet Lynda - 3 et 5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France
Publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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